Droit immobilier : Relations de voisinage

Litiges concernant le bornage entre voisins Lille

Relation entre propriétés

En matière immobilière, les relations de voisinage concernent toutes les relations que deux propriétés voisines peuvent avoir entre elles : les servitudes de passage et d’écoulement des eaux, les servitudes de vue et de jour, ainsi que les problèmes de mitoyenneté des murs et des clôtures.

Cela concerne aussi les litiges quant aux limites des propriétés, impliquant les questions de mesurage et de bornage des terrains par l’entremise d’un géomètre.

Troubles de voisinage

Il faut également relever les problèmes de troubles de voisinage, qui nécessitent une intervention rapide et pragmatique afin d’éviter que ne se dégradent les relations entre voisins.

Ainsi, vous pouvez légitimement vous plaindre si votre voisin néglige de tailler ses arbres à la hauteur autorisée, limitant en cela votre ensoleillement, ou s’il plante des arbres à haute tige trop près de votre propriété.

Entre voisins, un certain degré de nuisance est cependant toléré car inévitable, compte tenu de la proximité des habitations.

Mais que faire quand ce seuil est dépassé, alors que le voisin n’a commis aucune faute ni enfreint la loi ? Ainsi, votre voisin peut exploiter parfaitement légalement un dancing ou un élevage de porcs, dont les nuisances acoustiques ou olfactives sont pourtant réelles.

Un autre cas courant est quand les travaux réalisés par vos voisins provoquent des dégâts à votre immeuble (lézardes causées par les vibrations,…) ou quand les constructions érigées par votre voisins réduisent fortement votre ensoleillement ou votre vue (enseigne, panneau publicitaire, mur de clôture…).

La Cour de cassation a dégagé la théorie des troubles anormaux de voisinage, qui permet d’obtenir la cessation de toute activité de son voisin causant un trouble anormal et d’en être indemnisé.

L’intérêt de cette théorie est qu’il n’est pas nécessaire de prouver une faute dans le chef de son voisin. Il suffit de démontrer l’existence du trouble anormal et du dommage qui en résulte.

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