Droit immobilier : construction

Avocat en droit de la construction à Bruxelles

Droit de la construction

Me Didier de BUISSERET assiste en matière de construction tant les particuliers que les professionnels du bâtiment, tels les entrepreneurs et les architectes.

Pour un particulier, construire ou rénover une maison est souvent une aventure, où les dangers et mauvaises surprises ne sont, hélas, pas rares.

Il est dès lors important d’être correctement conseillé, si possible avant que les problèmes ne surviennent et ce, à chaque stade des travaux de construction ou de rénovation.

Votre avocat vous aidera en aval des travaux, lors de la négociation, de la rédaction ou de la relecture des contrats d’entreprise ou d’architecte. Il vous conseillera également dans le choix des différents contrats d'assurance obligatoires ou facultatifs.

Au moment de la demande d’un permis d’urbanisme, des éventuelles difficultés quant à l’affectation du bien, ou des réunions de concertation avec le voisinage, votre avocat saura utilement vous assister

Il assurera également le suivi juridique en cours de travaux, en cas de litige avec les divers intervenants : entrepreneurs, sous-traitants, architecte, bureaux d’étude, assureurs…

Ainsi, il vous apportera son assistance juridique au moment de la réception des travaux et de la levée des réserves et garanties.

En cas d’abandon de chantier ou de litige bloquant les travaux, il saura intervenir rapidement en vue de permettre une reprise du chantier dans les meilleurs délais.

Le cas échéant, il procèdera à l’introduction d’une procédure devant les tribunaux ou chambres d’arbitrage, afin d’obtenir en référé la désignation d’un expert judiciaire avec pour mission de relever les désordres et malfaçons, d’en déterminer la cause et l’auteur responsable, ainsi que de trouver et de chiffrer les solutions pour y remédier.

Dans le cadre d’une procédure en justice, votre avocat assurera toute la gestion du procès : éventuelle mise à la cause d’autres intervenants au chantier, suivi de l’expertise et analyse du rapport de l’expert, ainsi que la rédaction de conclusions et la plaidoirie.

Compte tenu du coût et des lourdeurs inhérentes aux procédures judiciaires en cette matière, votre avocat veillera cependant toujours à rechercher les solutions pragmatiques, en analysant les possibilités d’arbitrage et d’une solution amiable.

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