Droit immobilier : la copropriété

Conseil juridique d'un avocat pour la copropriété

Droit de la copropriété

Les personnes acquérant un appartement, faisant par définition partie d’un ensemble plus vaste, découvrent qu’en plus d’être propriétaires, ils deviennent également copropriétaires.

En effet, en plus de posséder leur appartement (la partie privative), ils acquièrent également en indivision une part des parties communes de l’immeuble (le toit, les murs, la cage d’escalier…).

Cela implique une gestion conjointe par les copropriétaires des parties communes de l’immeuble. Dans les copropriétés importantes, cette gestion est confiée à un syndic d’immeuble, parfois assisté d’un conseil de gérance.

Chaque copropriétaire ayant sa sensibilité et son intérêt propre, la vie en indivision n’est pas toujours chose aisée.

Votre avocat est là pour vous assister juridiquement à chaque fois que cela s’avère utile et ce, dès la rédaction ou la modification du règlement de copropriété (dit aussi règlement d’ordre intérieur) et de l’acte de base.

Son analyse juridique sera par exemple utile en cas de divergence d’interprétation quant à la répartition des quotités et des charges communes de copropriété ou quant à l’affection de l’immeuble en parties communes et privatives.

Vous pourrez également faire appel à votre avocat afin de préparer les assemblées générales et leur ordre du jour, ainsi que pour vérifier leur régularité (procuration, quorum de présence…).

Il lui appartiendra par ailleurs d’analyser dans un délai déterminé la pertinence des recours possibles, en cas de décisions irrégulières, frauduleuses ou abusives de l’assemblée générale.

L’imbrication des parties communes et privatives rend également compliquées les démarches en cas de sinistre, soit que ce sinistre affecte les parties communes de l’immeuble, soit qu’il affecte des parties privatives mais trouve sa source dans les parties communes. Votre avocat saura vous assister à cet égard et obtenir l’autorisation de la copropriété en vue d’effectuer les travaux indispensables.

Enfin, votre avocat pourra conseiller et représenter la copropriété dans son ensemble, par exemple en cas de nécessité d’un recouvrement judiciaire des arriérés de charges communes impayées  par un des copropriétaires.

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