Droit des assurances : Droit de la circulation routière

Avocat à Bruxelles pour accident de voiture

Tout le monde est ou sera un jour confronté à un accident de la route, qu’il en soit l’auteur ou la victime, en tant que conducteur, passager, piéton ou cycliste (usager faible).

Sur le plan civil

En tant que victime, vous subissez un dommage matériel (le plus souvent à votre véhicule) et/ou un dommage corporel (blessures).

Dès lors que les problèmes relatifs au droit de la circulation sont toujours en lien avec le droit des assurances et de la responsabilité, la victime devra démontrer la faute du conducteur tiers (excès de vitesse, non-respect de la signalisation, imprudence…), l’existence et l’étendue de son dommage, ainsi que le lien de causalité entre la faute et le dommage.

En vue de démontrer la faute, il est primordial de remplir correctement le constat amiable d’accident et, en cas de contestations, de prévenir directement la police et de s’assurer de la présence d’éventuels témoins.

Quant au dommage matériel, votre avocat vous aidera à mettre sur pied une expertise automobile, qui permettra de déterminer si votre véhicule est en perte totale et de déterminer sa valeur avant sinistre ou, s’il est réparable, de fixer le coût des réparations et de vos dommages annexes (chômage d’attente et de réparation, trouble de jouissance…).

En cas de préjudice corporel, il faudra probablement mettre en place une expertise médicale afin de déterminer l’étendue de votre dommage (incapacités temporaires et permanentes, séquelles, date de consolidation, préjudice esthétique…).

Qui dit expertise dit généralement intervention des assureurs (Responsabilité ou Protection juridique) et de divers experts ou conseils techniques.

Votre avocat Didier de BUISSERET vous assistera efficacement dans toutes ces démarches et fera valoir votre position et vos intérêts face à chaque intervenant.

Son aide vous sera particulièrement précieuse dans l’hypothèse d’un contentieux avec les compagnies d’assurances (refus d’intervention, action récursoire de l’assureur…).

Sur le plan pénal

La plupart des gens sont susceptibles de faire un jour l’objet de poursuites pénales devant les tribunaux de police suite à une infraction au Code de la route (excès de vitesse, stationnement irrégulier, ivresse au volant, délit de fuite…).

Dès lors que le risque est grand de se voir infliger une amende ou un retrait du permis de conduire, il est important de se présenter à l’audience et de se faire assister d’un avocat.

Votre avocat consultera le dossier répressif et vérifiera avec vous si les préventions mises à votre charge sont établies. Il fera valoir votre version des faits et vos éventuelles circonstances atténuantes, en vue d’obtenir un acquittement ou la condamnation la plus modérée possible (sursis de la peine, travaux d’intérêt général…).

Dans l’hypothèse où l’infraction commise a causé un dommage a un tiers et que ce tiers se constitue partie civile contre vous, votre avocat défendra vos intérêts et vérifiera le bienfondé de cette demande.

Votre avocat vérifiera également avec vous si vous disposez d’une assurance protection juridique, permettant que tous les frais de justice et les honoraires de votre avocat soient pris en charge par cette assurance.

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