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Droit immobilier

SNC d'ATH & Associés s’intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :

La construction : litige avec l’entrepreneur ou l’architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d’expert en référé…

Le bail de résidence principale : litige entre bailleur et locataire, rédaction du contrat, indexation et majoration du loyer, fin du contrat, récupérations des arriérés de loyers et de charges, expulsion…

Le bail commercial : négociation du contrat, transformations apportées au bien loué, cession ou sous-location du fonds de commerce, renouvellement du bail…

La vente immobilière : conséquences juridiques de la signature d’une offre d’achat ou d’un compromis de vente, passation forcée de l’acte authentique, annulation de la vente, vices cachés…

Les copropriétés : litiges entre copropriétaires, assemblée générale, syndic…

Les relations de voisinage : troubles entre propriétés (servitude, mitoyenneté), litiges entre voisins, troubles anormaux de voisinage

En savoir plus sur le droit de l'immobilier

SNC d'ATH & Associés

Daniel d'ATH, à la tête de la SNC d'ATH & Associés, est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1984.

Son cabinet est situé à Saint-Gilles, proche du Palais de justice de Bruxelles, de l'avenue Louise et de la place Stéphanie.

Les avocats de la SNC d'ATH & Associés plaident majoritairement devant les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Matières préférentielles

Les matières traitées le plus régulièrement par la SNC d'ATH & Associés sont :

le droit immobilier (construction, bail, vente, copropriété.)
le droit familial (pension alimentaire, garde d'enfants, divorce, séparation,...)
le droit commercial (rédaction de contrats, factures impayées, malfaçons.)
le droit des assurances et de la responsabilité (sinistres, accidents de la route, indemnisation.)

Particuliers et entreprises

Au cabinet de la SNC d'ATH & Associés, les entreprises comme les particuliers bénéficient de l'ensemble des services qu'ils sont en droit d'attendre d'un avocat : la rédaction de mises en demeure, de contrats ou de conditions générales, des conseils juridiques « préventifs », la négociation, ainsi que la représentation et la défense en justice.

Gamme de services juridiques

Dans le souci d'offrir la gamme de services juridiques la plus large possible, la SNC d'ATH & Associés est une association d'avocats réputée, comprenant une dizaine d'avocats dont, les compétences permettent de couvrir la majorité des domaines du droit.

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